MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR

VENDÉE EXPANSION - SEM
Société Anonyme d’Économie Mixte Locale, au capital de 3 037 045 €
Immatriculation RCS : numéro 546 650 169 B RCS de la Roche sur Yon
Numéro SIREN : 546 650 169
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 546 650 169
Siège social :
33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon cedex
Tél. : +33 (0)2 51 44 90 00

CONCEPTION

VENDÉE EXPANSION - SEM
33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon Cedex
Tél. : +33 (0)2 51 44 90 00 - www.vendee-expansion.fr

RÉALISATION

ONLINEFORMAPRO SA
Espace de la Motte - 70000 VESOUL
Tél. : +33 (0)3 84 76 52 44 - www.onlineformapro.com

HÉBERGEMENT

OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07 - www.ovhcloud.com

PRODUCTION ÉDITORIALE

VENDÉE EXPANSION - SEM
33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon Cedex
Tél. : +33 (0)2 51 44 90 00 - www.vendee-expansion.fr

UTILISATION DE L’APPLICATION

Les informations et les services proposés sur cette application ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins mercantiles, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale. Ces dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application quels qu’ils soient.

CONTENU DE L’APPLICATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette application et l’ensemble de son contenu (marques commerciales, logos, images fixes ou animées, photographies, illustrations, dessins, élément graphique, films, vidéos, sons, modèles, textes, documents téléchargeables, bases de données, éléments ou applications informatiques, …) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur de l’application ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, imbrication, diffusion ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments de cette application, sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’éditeur et de ses partenaires ayants droit, sont strictement interdites. Les personnes procédant à l’utilisation de ces éléments sans pouvoir justifier d’une autorisation expresse, écrite et préalable du détenteur des droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

SÉCURITÉ ET GESTION DE L’APPLICATION

Cette application fait l’objet d’améliorations permanentes qui tiennent compte des évolutions technologiques et de la nécessité de mettre en place des mesures de sécurité techniques et fonctionnelles visant à en garantir la disponibilité et le bon fonctionnement. Afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité et les opérations de maintenance indispensables à la bonne gestion de l’application, l’éditeur peut être amené, à tout moment, à suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application ou supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la réglementation en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie de cette application est strictement interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’éditeur. Le cas échéant, cette autorisation ne pourra, en aucun cas, être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant sur l’application devront être retirés à la première demande de l’éditeur, qu’il ait ou non donné son accord préalable.

Pour toute demande d’autorisation relative à la mise en place de liens hypertextes vers cette application, vous pouvez adresser un courrier électronique à solutions-numeriques@vendee-expansion.fr.

Les liens hypertextes mis en place sur cette application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable.

L’éditeur de l’application ne saurait être tenu responsable du contenu des informations fournies par les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés et décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les informations diffusées sur cette application sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la législation en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur l’application. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Du fait des caractéristiques et des limites du réseau Internet, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès à l’application ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur emploie cette application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’usage de l’application ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment les éventuelles conséquences sur les équipements informatiques ou de télécommunications de l’utilisateur et les données qui y sont stockées, ainsi que les préjudices de toute sorte qui pourraient en résulter sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

Cette application est soumise à la loi française. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de l’application relèvera de la compétence des juridictions françaises, et plus particulièrement des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez toutes les informations détaillées sur l’utilisation de vos données personnelles et l’exercice des droits dont vous disposez au sujet des informations vous concernant en consultant notre politique de confidentialité.

MISES À JOUR

Nous pouvons être amenés à modifier et/ou adapter les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de vous tenir informé des derniers changements qui leurs seront apportés.

La dernière mise à jour des présentes mentions légales est intervenue le 24 mars 2025.

CONTACT

Pour toute demande d’information complémentaire, remarque sur le fonctionnement ou suggestion d’amélioration de cette application, vous pouvez adresser un courrier électronique à l.barritault@vendee-expansion.fr. Votre demande sera analysée et traitée dans les plus brefs délais, conformément aux engagements de notre politique de Qualité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de notre application, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre application.

Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur notre application, sont traitées par :
Vendée Expansion - SEM
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Capital : 3.037.045 €
Immatriculation RCS : numéro 546 650 169 B RCS de la Roche sur Yon
Siège social : 33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon cedex - Tél. : 02 51 44 90 00

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre application, notamment lorsque vous complétez un formulaire de demande de création de compte sur notre application, une inscription à nos actualités, notifications et contenus personnalisés par e-mail, une enquête ou un sondage.

Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre application peuvent notamment concerner :

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COOKIES

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Les catégories de cookies que nous utilisons sur notre application et leurs finalités sont les suivants :

UTILISATION DES DONNÉES

Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.

Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants :

Au terme des délais précités, certaines de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage, avec un accès restreint, afin de satisfaire à nos obligations légales et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure. Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Au sein de notre société, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées à l’article « Utilisation des données » de la présente politique de confidentialité. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.

Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.

FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, nous ne procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

VOS DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez vous adresser à la Direction Solutions Numériques et Qualité de Vendée Expansion - 33 rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - solutions-numeriques@vendee-expansion.fr. Afin de donner suite à votre requête, nous pourrons être amenés à vous demander toute information complémentaire permettant de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris - www.cnil.fr.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles vers des tiers sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires sont obligés contractuellement à obtenir notre autorisation expresse avant de pouvoir procéder à tout transfert de données à caractère personnel vers des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous autorisons les transmissions de données uniquement si :

MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.

SITES INTERNET APPARTENANT À DES TIERS

Notre application contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.

Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 24 mars 2025.